Marché de l'électricité

comme les grands barrages de la CNR sur le Rhône, ou sur le Rhin : Kembs, Vogelgrün, Fessenheim, Marckolsheim, Rhinau, Strasbourg. En réalité, il existe d'autres types de barrages. Dire que l'hydraulique fait partie de la base régulée se heurte à des difficultés pratiques. Il ne s'agit pas d'un débat idéologique. Comment voulez-vous détermine...

Nous ne pouvons que partager le point de vue de Claude Gatignol, car nous organisons déjà aux articles 1er et 2, l'entrée de nouveaux producteurs, puisque les fournisseurs qui auront accès au nucléaire historique devront présenter des capacités de production. Le dispositif que nous votons constitue un relais transitoire jusqu'en 2025, nous verr...

C'est un excellent amendement de précision, monsieur le président, qui vise à remplacer l'accès régulé à la base, l'ARB, par l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, l'ARENH. C'est la première fois que ce sigle apparaît dans le texte. L'ARENH remplace donc l'ARB. Nous avons opté pour un sigle facile à retenir. S'il y a d'autres prop...

Cet amendement est important. Je ne l'ai pas défendu devant la commission lorsqu'elle s'est réunie il y a quinze jours. Il s'agit de faire en sorte qu'EDF n'ait pas accès de manière privilégiée à des informations qui concernent les fournisseurs. Je propose donc de faire intervenir, entre EDF et les fournisseurs alternatifs, c'est-à-dire ses co...

Deux questions m'ont été posées. D'une part, monsieur Gonnot, on ne parle plus de la base, en vertu d'une décision que nous avons prise en examinant le texte en commission. Nous avons donc effacé du texte toute référence à la notion de base.

Je vous parle du texte de la commission, que je vous invite à comparer au projet de loi : nous avons supprimé la référence à la base.

On parle désormais de l'ARENH. Voyez les amendements qui ont été déposés : ils incluent naturellement des amendements de coordination, afin de substituer la référence à l'ARENH au texte du Gouvernement chaque fois que cela est nécessaire.

Des amendements ont effectivement été adoptés tout à l'heure par la commission, lorsqu'elle s'est réunie au titre de l'article 88.

S'agissant, d'autre part, de la question de M. Brottes, je dois dire que nous étions un peu perdus. Si j'avais eu l'amendement principal sous les yeux, j'aurais bien évidemment réagi autrement. Je ne voudrais pas donner l'impression que les explications que je donne relèvent de l'improvisation. Lorsque nous avons examiné le texte en commission...

Je n'aime pas le mot « bricolage ». Lors des réunions en commission, des questions ont été posées, qui ont souvent reçu pour réponse que nous allions y travailler ensemble et nous retrouver pour les examiner dans le cadre des réunions au titre de l'article 88, juste avant l'examen du texte en séance publique. Nous l'avons fait pour des sujets ...

Monsieur Brottes, je salue l'initiative rare, du reste que vous venez de prendre en acceptant de vous amender à cette heure avancée de la nuit, mais il ne s'agit pas non plus d'improvisation. Nous avons mûrement réfléchi et nous avons abouti à une formulation, adoptée par la commission dans l'après-midi. J'appellerai plutôt cela du travail ...

C'est un amendement de coordination, de même que le suivant, n° 161 rectifié. (Les amendements n°s 160 et 161 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Coordination, de même que l'amendement n° 162. (Les amendements n°s 177 et 162, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

La commission est défavorable à ce qu'il puisse y avoir des quotas à l'intérieur du volume de l'ARENH. Nous sommes sensibles à l'argumentation défendue par M. Gonnot, mais d'autres demandes, tout aussi légitimes, risqueraient évidemment de voir le jour. On serait amené à préempter l'utilisation qui serait faite du volume cessible dans des cond...