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Rapports de Jean-Claude Guibal

9 rapports signés

24/11/2011 — Rapport N° 3996 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n°3317) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/11/2011 — Rapport N° 4002 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

25/09/2009 — Rapport N° 1928 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

18/05/2009 — Rapport N° 1668 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/02/2009 — Rapport N° 1472 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

03/06/2008 — Rapport N° 912 de la Commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186) - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

10/12/2007 — Rapport d'information N° 449 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007 sur le thème Comment construire l'Union méditerrranéenne ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

11/10/2007 — Rapport N° 272 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

24/09/2007 — Rapport N° 163 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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