Mesdames, Messieurs, Au cours des dernières décennies, les collectivités territoriales françaises, qui ont acquis une plus grande autonomie, ont développé leurs actions de coopération avec des collectivités territoriales d'autres Etats.
On distingue traditionnellement la coopération décentralisée, notion générale qui englobe l'ensemble des initiatives de ce type, quels que soient leur champ d'application géographique et leur contenu, et la coopération décentralisée « transfrontalière », qui en constitue l'une des modalités les plus abouties.
Elle peut en effet aller jusqu'à la mise en commun de services et d'équipements pour la réalisation de projets de développement ou d'aménagement de l'espace, dans une logique proche de celle de l'intercommunalité. C'est à cette forme de coopération particulièrement intégrée qu'est consacrée la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou des autorités territoriales de...
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