Rapport N° 163
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises
écrit par Jean-Claude Guibal rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Sénat a adopté, le 1er août dernier, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises.
Cet accord, signé le 27 janvier 2004, vise à favoriser le développement des trafics routiers de voyageurs et de marchandises entre les deux États signataires dans un contexte économique particulièrement favorable.
Il s'agit du premier accord bilatéral sur le transport routier, signé avec l'Algérie.
L'adoption de ce texte s'est accompagnée de la signature, le même jour, d'un accord sur le transport maritime dont la finalité est identique.
Plus récemment, le 16 février 2006, un accord relatif au transport aérien a été conclu entre les deux pays.
Ces différents accords s'inscrivent dans le cadre du renforcement du dialogue entre la France et l'Algérie, souhaité par les deux chefs d'Etat en mars 2003. Ils témoignent d'une...
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