Questions écrites de Jean-Claude Bouchet

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; exercice de la profession

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par la fédération nationale des infirmiers au sujet des modifications annoncées des textes régissant la profession d'infirmier, plus particulièrement les articles L 4161-1 et R 4311-1 à 15 du code de la santé publique. Les infirmiers s'in...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; aumôneries catholiques. oratoires. utilisation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes que rencontre l'aumônerie catholique des hôpitaux. En effet, de plus en plus en raison de la réorganisation et du regroupement des hôpitaux, de contraintes budgétaires et de nouvelles nominations d'aumôniers musulmans et israélites, les aumôneries s'inquiètent de la tendance à vo...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz naturel ; gaz de schiste. exploitation. conséquences

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nombreuses inquiétudes que soulève l'exploitation des gaz de schiste sur notre territoire. En effet, les méthodes de forage utilisées requièrent d'importantes quantités d'eau, de sable et de détergents et, au vu du manque actuel de connaissances sur les res...

Thèmes : élevage ; équidés ; éleveurs. revendications

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revendications et attentes des dirigeants de l'Association nationale du selle français. Ils sont très inquiets de la diminution de 40 % des aides aux structures nationales du cheval de sport. Par ailleurs, les éleveurs qui ont déj...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. dates d'ouverture

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le mécontentement et la déception des chasseurs. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a en effet lancé une table ronde sur la chasse réunissant les représentants des chasseurs et les représentants des associations de protection de la na...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE). Ce corps d'ingénieurs intervient dans de nombreuses missions techniques au sein de l'État et des collectivités terr...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les fortes inquiétudes des milieux viticoles quant à la perspective de suppression des droits de plantation le 1er janvier 2016 au niveau européen. Cette remise en cause du droit de plantation risque d'entraîner de graves difficultés ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. services à la personne. champ d'application

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne prévue par l'article 90 du projet de loi de finances pour 2011. Ces dispositions, qui prendraient effet dès le 1er janvier 2011, aurai...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés. Le Président de la République s'est engagé en début de quinquennat à une revalorisation de l'AAH de 25 % en cinq ans. Le Gouvernement s'applique depuis trois ans à la réalisation de cet objectif avec une revalorisation cumulée de pr...

Thèmes : énergie et carburants ; GPL ; bonus écologique. maintien

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes relatives à la suppression de bonus écologique de 2 000 euros pour le GPL, dès janvier 2011, par anticipation de deux ans. Le GPL est l'alternative accessible au plus grand nombre pour tous les déplacements automobiles. Il s'agit d'une ressource...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes que suscitent les mesures budgétaires du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011) relatives à l'aide administrative à la direction d'école. Cette aide a été reconnue puis mise en place en 2006 après la signature d'un protocole d'accord par le mi...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. statut. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des personnes de plus de 50 ans employées sous couvert d'un contrat « emploi de vie scolaire ». En effet, en septembre 2011, le contrat EVS de nombreux agents de plus de 50 ans va arriver à échéance et ils s'interrogent sur les perspectives qui vont s'offrir...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'Association des radioamateurs de Vaucluse a adopté la motion suivante : « Notre administration de tutelle fait de nous des citoyens européens de seconde zone : en effet, l'écart entre les droits accordés aux radioamateurs en France et ceux des autres pays de l'Union europ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de mise en place d'une nouvelle taxe sur les complémentaires de santé. Cette mesure, si elle devait être confirmée, pourrait pénaliser les adhérents mutualistes en augmentant leurs cotisations d'environ 10 % et conduire les adhérents les pl...

Thèmes : état civil ; prénoms ; utilisations commerciales. réglementation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation des prénoms à des fins commerciales. L'association de défense de nos prénoms (ADNP) réclame l'interdiction d'utiliser des prénoms à des fins commerciales sur la base des dommages vécus par les enfants, les adultes et les familles déstabilisés au quotidien dans leur rappor...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Les associations locales UFC-Que choisir de la Région PACA viennent de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaire. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu d...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; remises automatiques. réglementation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les pratiques commerciales déloyales auxquelles ont récemment été confrontés des agriculteurs du Vaucluse. L'application unilatérale et sans contrepartie de remises obligatoires aux livraisons effectuées par des exploitants agricoles ...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre de titres de séjour délivrés en France, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.

Thèmes : étrangers ; sans-papiers ; régularisation. statistiques

M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre de régularisations des personnes en situation irrégulière en France, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.

Thèmes : étrangers ; reconduite aux frontières ; statistiques

M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui indiquer le coût financier des reconduites à la frontière (billets d'avion, escortes, etc.), pour chacune des années 2000 à 2010, sous forme de tableau.