Jean-Claude Bouchet
Question N° 101732 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 mars 2011
M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre de titres de séjour délivrés en France, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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