Questions écrites de Jean-Claude Bouchet

Thèmes : étrangers ; reconduite aux frontières ; statistiques

M. Jean-Claude Bouchet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui communiquer le nombre de reconduites à la frontière, année par année, depuis 2000, sous forme de tableau.

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que va entraîner la disparition au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les personnes âgées au chômage qui, bien que disposant de tous leurs trimestres de cotisations, ne peuvent pas partir en retraite faute d'avoir atteint l'âge légal de départ et ri...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport de mission dit "Goldstone". Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le conseil des droits de l'Homme des Nations-unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d'établi...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le marché français des pièces détachées automobiles. Ce marché est structuré autour du monopole des constr...

Thèmes : sports ; manifestations sportives ; épreuves sur la voie publique. réglementation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur un projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Ce projet prévoirait notamment la suppression des inscriptions des courses hors stade aux calendriers des commissions départementales et régionales. La suppression des inscriptions aux calendriers des manifestations sportives conduirait à cou...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; conséquences. communes

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans l'organisation du service minimum en cas de grève dans les établissements scolaires. Les enseignants doivent déclarer leurs intentions de faire grève afin de préserver leurs droits alors que dans l'esprit...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids. Une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, risque de connaître de réels et sévères troubles de la santé (accroissemen...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; accès à la profession. décrets d'application. conséquences

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. Le décret d'agrément des écoles formant à l'ostéopathie écarte les organismes de formation continue en masso-kinésithérapie pourtant réputés pour leur sérieux. En conséquence, il lui demande ...

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. Afghanistan. conditions d'exécution

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les dysfonctionnements importants qui auraient conduit à des dérives graves au sein de l'armée française en Afghanistan. Un aumônier militaire français ayant séjourné en Afghanistan avec le 2e régiment étranger de parachutistes a récemment dénoncé, dans son rapport de fin d...

Thèmes : fonction publique territoriale ; personnel ; absentéisme. lutte et prévention

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le taux inquiétant d'absentéisme pour cause de maladie dans la fonction publique territoriale. Pour un certain nombre de maires, des arrêts de travail de complaisance seraient favorisés par le statut très protecteur des agents de la fonction publique territoriale. Outre l'aspe...

Thèmes : travail ; salaires ; pénibilité du travail. infirmiers. prise en compte

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnels infirmiers et sur la nécessité de revaloriser leur salaire au regard de la pénibilité des conditions d'exercice de leur profession. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; effectifs de la profession

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les pédiatres de l'hôpital de Cavaillon au sujet des difficultés de recrutement dans le secteur de la pédiatrie. Alors que la France est le pays européen comptant le plus fort taux de natalité, (12,73 enfants pour 1 000 personnes en 2008), c'est paradoxalement un pays manquan...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; stages. réglementation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour trouver des entreprises susceptibles de les accueillir dans le cadre des stages obligatoires jalonnant leur cursus de formation. En effet, quels que soient les secteurs ou les niveaux d'études, il s'agit d'un problème récurren...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le développement du nombre de braquages des bijouteries à travers le pays. En effet, la hausse du prix de l'or semble actuellement attirer de plus en plus de malfaiteurs souvent très violents, qui n'hésitent plus à agresser les bijoutiers, parfois m...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. mise en place. modalités

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilité que revêt l'existence d'un ordre pour les infirmiers. Créé par la loi du 21 décembre 2006 d'initiative parlementaire et, alors, soutenu très largement par le Gouvernement, l'ordre national des infirmiers s'est progressivement mis en place. Après la publication dans le courant de l'année 2007 des...

Thèmes : établissements de santé ; établissements privés à but non lucratif ; situation financière

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au sujet des orientations de la campagne budgétaire 2008 décidée par le ministère de la santé. En effet, l'exercice budgétaire semble particulièrement intenable par les établisseme...

Thèmes : presse et livres ; auteurs ; liberté d'expression

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'absence de limites que rencontre parfois la liberté d'expression dans notre pays. Si la liberté d'expression autorise la publication régulière des critiques les plus outrées à l'encontre, en particulier, de la personnalité du Président de la République, elle autorise aussi la publication d'ouv...

Thèmes : politique sociale ; financement ; centres sociaux

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes exprimées par la fédération des centres sociaux et socioculturels de Vaucluse quant à la réduction des moyens alloués aux centres sociaux. D'une part, dans le cadre du dispositif interministériel du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), l...

Thèmes : enseignement secondaire ; manuels et fournitures ; laïcité. mise en oeuvre. politiques communautaires

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'indignation qui s'exprime suite à la publication par la Commission européenne à plus de 3 millions d'exemplaires d'un agenda 2011 à destination des lycéens de l'Union européenne. En effet, alors même que les fêtes juives, hindoues, sikhs et musulmanes sont mentionnées, cet...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les allergies respiratoires. Près de 25 % de la population française souffre d'allergies respiratoires. Pour autant, cette pathologie est généralement peu prise au sérieux par les médecins et les patients ne sont souvent pas conscients des conséquences de leurs symptômes. Cette méconnaissance ...