Questions écrites de Jean-Claude Bouchet

Thèmes : enseignement ; établissements ; discipline. respect

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de restaurer les internats spécialisés. En effet, certains élèves posent de graves problèmes de discipline, au point de nuire au bon déroulement des cours et d'empêcher les autres élèves d'étudier. Il apparaît important que ces élèves soient scolarisés à part, si possible en internat, avec les ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; discipline. respect

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de supprimer la réintégration automatique au sein de l'établissement scolaire après exclusion de l'élève. En effet, il apparaît fondamental que l'élève exclu accomplisse lui-même les démarches pour demander sa réadmission : lettre de motivation, sollicitation d'un entretien auprès des chefs d'é...

Thèmes : enseignement ; établissements ; discipline. respect

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'instaurer une exclusion définitive de l'établissement scolaire à la troisième infraction grave de l'élève. En effet, s'il est normal que les enfants aient le « droit à l'erreur », aucun élève ne devrait pouvoir commettre trois infractions graves dans un établissement scolaire sans être renvoy...

Thèmes : enseignement ; établissements ; discipline. respect

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de réintroduire la fonction pleine et entière de surveillant général. En effet, les professeurs ont besoin du soutien de leur hiérarchie en cas de problème grave avec un élève. La présence d'au moins un surveillant général dans chaque établissement apparaît donc nécessaire. Sa mission exclusive...

Thèmes : enseignement ; établissements ; discipline. respect

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de former les professeurs à l'application de la discipline. Si instaurer la discipline dans une classe relève de la pratique, les grands principes doivent être enseignés aux futurs professeurs. L'importance décisive du premier contact avec les élèves, de la tenue du professeur, de son déplaceme...

Thèmes : enseignement ; établissements ; discipline. respect

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de faire respecter l'autorité des professeurs. En effet, il apparaît primordial que les enseignants soient rétablis dans leur mission première, qui est de transmettre des savoirs et non de gérer des problèmes sociaux. Afin d'asseoir leur autorité, il est indispensable qu'ils disposent de moyens...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la démographie médicale. En effet, de nombreux territoires se trouvent confrontés à une grave pénurie d'offres de soins de proximité, telles certaines zones du département de Vaucluse. Aux inégalités dans l'accès aux soins vient s'ajouter le déséquilibre d'implantation de médecins généralistes...

Thèmes : sports ; tir sportif ; lanceurs à air comprimé. détention. réforme

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la pratique de l'airsoft. Il souhaite connaître la réglementation en la matière (vente, transport et utilisation des lanceurs de projectiles) et le remercie de lui préciser si le Gouvernement envisage d'autoriser la pratique de ce jeu au moins de 18 ans.

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; clercs de notaires ; carrière. validation des acquis de l'expérience. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 85-906 du 23 août 1985 concernant la validation des acquis professionnels (VAP). Ce texte permet, sous conditions, à toute personne n'ayant pas les titres requis, d'accéder à une formation de l'enseignement supérieur. Bien que n'étant pas titulaires du diplôme d'enseignem...

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; réseau Natura 2000. classement. conséquences. sports mécaniques

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées par les fédérations de motocyclisme et de sport automobile concernant l'application du dispositif législatif et réglementaire (décret n° 2010-365 du 9 ...

Thèmes : politique sociale ; personnes défavorisées ; aide alimentaire. organisation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le problème du gaspillage que constitue la destruction quotidienne, par les grandes surfaces, de produits alimentaires. L'exigence de la demande et la surproduction favorisent ce gaspillage. En concertation avec les grandes surfaces, ne serait-il pa...

Thèmes : automobiles et cycles ; cyclomoteurs ; immatriculation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Une réflexion est actuellement menée en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quant à la procédure d'immatriculation la mieux adaptée aux véhicules les plus anc...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problématiques relatives à la dyspraxie. Souvent qualifiée d'invisible, la dyspraxie est un trouble neurologique qui affecte la planification et la coordination des gestes, provoquant une situation de handicap de centaines de milliers d'enfants partout en France, tant dans la vie quotidienne qu'à l'éc...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives préoccupations exprimées par le syndicat des chirurgiens-dentistes de Vaucluse s'agissant de l'ordonnance du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux. Le syndicat des chirurgiens dentistes de Vaucluse fait valoir que cette ordonnance détourne l'esprit de l'article 57 de la loi Hôpital-pati...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, quarante-quatre associations et fédérations représentant...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; ameublement et équipement de la maison. revendications

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences, pour le secteur de la distribution d'ameublement, des nouveaux barèmes de plusieurs taxes et impôts. La Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) estime en effet que la réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; tarification. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les interrogations de contribuables quant au paiement de la taxe sur les ordures ménagères. En effet, la taxe sur les ordures ménagères est calculée sur la base de critères de surface, de confort et géographiques. Or de nombreux couples retraités dont les enfants, devenus ad...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la soli...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. grade. accès

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 modifiant l'article 3 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statuts particuliers du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, en introduisant une nouvelle voie d'accès en promotion interne par le biais d'un examen professionnel. Cette dispo...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; droits de l'Homme. respect

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique en Birmanie et sur le respect des droits de l'Homme dans ce pays. La Birmanie est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres du monde et est dirigée par une junte militaire. La crise politique et sanitaire que connaît ce pays se manifeste par la détention de plus de 2 00...