Jean-Claude Bouchet
Question N° 93181 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Une réflexion est actuellement menée en collaboration avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, quant à la procédure d'immatriculation la mieux adaptée aux véhicules les plus anciens et pour lesquels les propriétaires ne sont pas en mesure de fournir les pièces demandées dans le cadre d'une demande d'immatriculation classique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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