Questions écrites de Jean-Claude Bouchet

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants des sciences de la vie et de la terre (SVT) face à la réforme du lycée. Enseignées dans le secondaire français, les SVT constituent un support majeur pour les emplois de demain et représentent une part importante dans de nombreux secteurs d'avenir tels que l'alimentation et l'ag...

Thèmes : établissements de santé ; jeunes ; scolarisation. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui donner des précisions sur la scolarisation proposée aux jeunes enfants et adolescents hospitalisés en secteur psychiatrique.

Thèmes : agriculture ; prime herbagère agroenvironnementale ; maintien

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les éleveurs de Vaucluse quant à l'absence de renouvellement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) dans le cadre de la loi de finances pour 2010. En effet, le Gouvernement français ne prévoit actuellement aucune dotation financière pour re...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection. frelon asiatique

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la filière apicole en raison de l'invasion de frelons asiatiques ( vespa velutina ). Apparus dans le sud-ouest, ces frelons, qui s'attaquent principalement aux abeilles, gagnent progressivement tout notre pays et peuvent détruire des milliers d'abeille...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations exprimées par de nombreux professeurs quant aux conséquences de la réforme du lycée sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES). En effet, l'éventualité d'une diminution globale des dotations horaires allouées à ces sciences, voire l'attribution d'un statut optionnel « d...

Thèmes : retraites : régime général ; durée d'assurance ; praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des praticiens hospitaliers concernant la réforme de l'IRCANTEC qui se traduit par une diminution des droits acquis de près de 8 % par an. La pénibilité de l'exercice professionnel des praticiens hospitaliers est liée notamment à la permanence des soins : permanences sur place et astreinte...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la hausse de 12 % des cambriolages, constatée par l'Observatoire national de la délinquance en août 2009 pour les douze derniers mois. Cette statistique inquiète légitimement nos concitoyens. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les moyens supplémentaires qu'i...

Thèmes : enseignement ; établissements ; désamiantage. communes. obligations

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du désamiantage des bâtiments scolaires. La présence d'amiante, dont le caractère cancérigène est établi depuis 30 ans, dans de nombreux établissements scolaires se vérifie encore aujourd'hui. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les obligat...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; aides de l'État

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le pouvoir d'achat des jeunes. En effet, une grande partie des jeunes de moins de 30 ans ne disposent pas d'un budget suffisant pour vivre convenablement et sont contraints de se priver de loisirs, de vacances, de complémentaire santé ou encore d'un véhicule. L'accès...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les membres de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) suite au renouvellement de l'autorisation de recourir à l'insecticide cruiser. En effet, l'utilisation de ce produit, qui est classé « insecticide dangereux » pour l'environnement et pou...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problématiques soulevées par les professionnels de la filière apicole relatives à la création d'un institut technique apicole. Confiée au député Martial Saddier, une mission sur l'avenir de l'apiculture en France s'est prononcée en faveur de la création d'un tel Institut. L'idé...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; architecture. ouverture du capital. conséquences

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des architectes de Vaucluse quant aux conséquences sur leur profession de la transposition de la directive n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006. En effet, cette transposition, si elle s'applique à la lettre, risque de ne pas tenir compte des spécificités de la profession d'architec...

Thèmes : sécurité sociale ; CSG ; revenus fonciers. réglementation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la CSG perçue sur les petits revenus fonciers. En effet, la CSG est calculée en référence aux biens fonciers détenus, indépendamment des revenus réels des propriétaires. Ce mode de calcul peut provoquer des situations difficiles au regard des faibles revenus de certains petits propriéta...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la sous-traitance de Pôle emploi par des opérateurs privés. Ce projet suscitant des inquiétudes au sein du personnel de Pôle emploi-PACA, il lui demande de lui assurer que cette sous-traitance de Pôle emploi ne signifie pas la fin de la gestion des personnes sans emploi par l'État et qu...

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; revendications

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des pédiatres libéraux. En France, le nombre global de pédiatres, évalué à 6 000 en 2007 ne cesse d'augmenter. Mais, paradoxalement, la part des pédiatres libéraux ne cesse elle de décroître passant ainsi de 3 550 en 1995 à 2 570 en 2007 et 2 500 actuellement. Il est prévu vraisemblablement q...

Thèmes : TVA ; taux ; équipements destinés aux handicapés

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations exprimées par les personnes handicapées et les familles d'enfants handicapés. L'achat des véhicules destinés à être aménagés pour le transport des personnes handicapées ainsi que l'appareillage automobile indispensable représentent un investissement considérable. En c...

Thèmes : logement ; équipements ; détecteurs de fumée. installation

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation. L'actualité de ces dernières semaines, dans le département de Vaucluse, est marquée par de tragiques incendies mortels. Le premier, en Avignon, a coûté la vie à un enfant de 11 ans. Le second, qui a eu lieu à Cavaillon, le 27 novembre 2008, a vu périr...

Thèmes : urbanisme ; POS ; révision simplifiée. suppression. conséquences

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le délai des révisions simplifiées du plan d'occupation des sols. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la loi de solidarité et renouvellement urbains, complétée par ...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; rémunérations

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs documentalistes qui ne peuvent pas bénéficier actuellement d'heures supplémentaires dans les mêmes conditions que l'ensemble des personnels enseignants de l'éducation nationale. En effet, il semblerait que les professeurs documentalistes des lycées et collèges constituent la seu...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; création musicale. perspectives

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'aider et de valoriser la création musicale. De nombreux jeunes diplômés en musicologie rencontrent de grandes difficultés pour diffuser et commercialiser leurs oeuvres, les industries du disque bloquant le plus souvent les initiatives individuelles. Or, la création d'une structur...