Jean-Claude Bouchet
Question N° 15311 au Ministère de la Culture
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'aider et de valoriser la création musicale. De nombreux jeunes diplômés en musicologie rencontrent de grandes difficultés pour diffuser et commercialiser leurs oeuvres, les industries du disque bloquant le plus souvent les initiatives individuelles. Or, la création d'une structure sous tutelle des universités, qui serait un établissement à la fois public et privé, pourrait permettre à ces jeunes diplômés de promouvoir et diffuser leurs oeuvres musicales. Il la remercie de bien vouloir lui donner son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Une université est un établissement d'enseignement supérieur public et ne saurait donc réglementairement pouvoir abriter, en son sein, une structure disposant de la capacité juridique pour promouvoir et diffuser les oeuvres musicales de jeunes diplômés en musicologie. En tout état de cause, il n'entre pas dans les missions du service public de l'enseignement supérieur définies à l'article L. 123-3 du code de l'éducation, auxquelles concourent les universités, de poursuivre de telles activités. Dans ces conditions, le ministère de la culture et de la communication partage la volonté de développer et de valoriser la création musicale ; il convient de mener une réflexion pour déterminer le cadre juridique le plus approprié permettant d'atteindre cet objectif.
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