Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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aujourd'hui président de la commission des affaires économiques. Je ne pense pas qu'il ait dit cela pour rien. Passer à dix commissions, loin d'être excessif, me paraît au contraire tout à fait raisonnable. Si nous ne sommes pas capables de voter cette mesure, il va être singulièrement difficile de revaloriser le Parlement.
Ce n'est pas tout à fait le propos !
Vous saucissonnez donc encore plus !
Il s'agit d'un sous-amendement essentiel à nos yeux, qui, s'il était adopté, ferait tomber l'amendement n° 474.
Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 474, monsieur le président, et je me réjouis de l'avis favorable de la commission et du Gouvernement sur le sous-amendement.
Ah ! C'est important, ça !
Une erreur grave !
Étant l'auteur de l'amendement, et sachant que le Conseil constitutionnel, comme toute autre juridiction, apprécie à travers nos débats ce que nous avons voulu mettre dans la loi, et notamment dans la loi constitutionnelle, je pense que nos collègues du groupe socialiste pourront être intéressés par le fait que le principe ne sera plus jurispru...
Le groupe Nouveau Centre est très réticent pour ne pas dire hostile à cet amendement. Nous considérons en l'occurrence que la dualité des juridictions correspond à la dualité des situations. Le premier élément que nous désapprouvons, c'est le présupposé selon lequel l'autorité judiciaire serait plus préservatrice des libertés individuelles ...
Peut-être !
L'amendement ne concerne pas les élections !
C'est hors sujet !
L'amendement n° 362 vise à ce que la loi puisse garantir l'indépendance d'un organe essentiel au bon fonctionnement de la démocratie, je veux parler des médias. En l'occurrence, cette indépendance doit être garantie aussi bien à l'égard des puissances économiques que des puissances politiques, voire de puissances économiques qui chercheraient, ...
C'est de la récupération infantile !
Il a été dit tout à l'heure que le sous-amendement n° 608 serait bien mieux rédigé que l'amendement n° 362. C'est peut-être le cas sur le plan de la forme, mais, sur le fond, l'amendement est bien plus précis que le sous-amendement. Si celui-ci est adopté, qu'il soit ou non sous-amendé, notre but sera atteint. Quant à l'argumentation du rappor...
Je récuse enfin l'idée que nous aurions repris un amendement des socialistes, dont je regrette que nous les ayons si peu entendus ces derniers temps. Que n'ont-ils déposé l'amendement eux-mêmes ?
Ce n'est pas gentil pour M. Sandrier !
Notre amendement n° 417 rectifié a le même objet que l'amendement n° 499. En effet, nous souhaitons tous, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, qu'il soit possible à un groupe politique, ou à un nombre significatifs de parlementaires, de créer une commission d'enquête. Le Parlement français est en effet le seul parlement occidental d...
La situation actuelle est donc absurde et elle fait naître des doutes déplaisants. Par ailleurs, nous préférerions, quant à nous, que ce droit soit inscrit dans la Constitution, car le règlement de l'Assemblée nationale peut être modifié par la majorité. Or, comme l'a souligné le rapporteur, la majorité d'aujourd'hui n'est pas forcément celle ...
Encore une fois, si nous nous contentions d'inscrire ce droit dans le règlement intérieur, il pourrait être remis en cause par une autre majorité. Nous maintenons donc notre amendement n° 417 rectifié. Autant l'amendement n° 201 rectifié, un peu plus restrictif que le nôtre, nous paraît satisfaisant, autant l'amendement n° 499, qui soumet la c...
