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7071 interventions trouvées.

Mes chers collègues, ne nous racontons pas d'histoires : l'amendement visé fait bien référence à la Turquie, puisqu'il tend à corriger une disposition introduite dans la Constitution en 2005 par la volonté du président Chirac, afin de garantir au peuple français qu'il serait consulté, le moment venu, sur l'adhésion de la Turquie à l'Union europ...

Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, le Nouveau Centre demeure opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Cela étant, ne perdons pas de vue que nous avons adopté la possibilité pour les citoyens de recourir à un référendum d'initiative populaire. Lorsque la question se posera, soit Nicolas Sarkozy sera encore Président ...

M. le secrétaire d'État nous a dit à plusieurs reprises que cet article 18 ne pouvait avoir pour conséquence de limiter notre droit à déposer des amendements.

Monsieur Brard, même à cette heure-ci, je suis convaincu de votre capacité à écouter jusqu'au bout un raisonnement.

La seule question qui vaille in fine et elle est dans l'esprit de tout le monde ici est de savoir si les amendements déposés seront discutés.

J'ai entendu M. le secrétaire d'État dire que ce serait le cas. Mais je veux être certain d'avoir bien entendu, même si je crois en la sincérité de l'engagement du gouvernement actuel de soumettre à discussion les amendements en question. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur Montebourg, même si nous débattons depuis plusieurs jours et qu'il commence à se faire tard, je suis persuadé que vous êtes capable de comprendre que, si j'ai parlé du « gouvernement actuel », c'est bien parce que j'avais quelques craintes quant aux intentions des gouvernements futurs, qui pourraient être les vôtres. (Exclamations sur ...

C'est effarant cette incapacité à écouter ! Même lorsqu'on dit des choses qui vont dans votre sens, vous n'êtes pas capables de les entendre ! Permettez-moi de vous indiquer que nous avons déposé un sous-amendement qui prévoit que les amendements seront jugés recevables et discutés lors de la première lecture afin de garantir que la discussion...

À la lumière de nos débats, nous mesurons toute l'importance d'un article qui tient en trois lignes, mais qui peut être sujet à de nombreuses interprétations. L'essentiel est d'apporter une garantie, mais non pas parce que majorité et opposition pourraient demain s'inverser. Je suis sur ce point en désaccord avec les explications de notre collè...

Monsieur Debré, vous n'avez pas la même position que votre groupe dans ce débat. Avec le temps global ou ce type de disposition, vous pourriez très bien ne plus pouvoir défendre la vôtre. M. Myard a souvent exposé des idées différentes. Il n'aurait pas pu le faire. À la lumière de nos débats, l'essentiel est bien notre capacité à exposer nos i...

Cet amendement reprend littéralement la proposition du comité Balladur dont, que je sache, le président n'était pas considéré, à l'époque où il était Premier ministre ou ministre des finances, comme particulièrement irresponsable en matière de finances publiques. L'amendement n° 422 prévoit donc d'accroître, modestement, mais de façon tout d...

Si les amendements que je viens d'évoquer n'avaient pas été discutés, ils n'auraient pas été intégrés dans notre loi fondamentale lors de ce débat, ce qui, vous en conviendrez, eût été dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)