Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Nous n'en doutons pas !
Il a déjà été excellemment défendu par M. le rapporteur.
Merci de me donner la parole, monsieur le président : je sollicite un peu d'indulgence de votre part, n'étant pas encore intervenu dans ce débat.
Je vous en suis reconnaissant. Le groupe Nouveau Centre estime que la réforme du CSM telle qu'elle est proposée dans sa version initiale présente deux avantages. Le premier est de ne plus confier la présidence de cette institution au Président de la République : beaucoup l'ont rappelé, je n'y insiste donc pas. Le second est de réviser un dispo...
Je termine, monsieur le président, mais j'ai préféré intervenir longuement dès à présent plutôt que sur chaque sous-amendement. En second lieu, les personnalités qualifiées qui seront nommées ne devront pas, selon nous, avoir rempli de fonctions électives au cours de leur carrière. Cela me paraît évident. S'il ne s'agissait pas de techniciens ...
Je ne crois pas, monsieur Sandrier, que la sagesse dépende du nombre : un Conseil de neuf membres me paraît suffisant. S'agissant de l'amendement n° 502, nous sommes hostiles à son 1°, qui reviendrait à donner la possibilité à l'opposition de bloquer toute nomination, ce qui serait évidemment regrettable. Dès lors que la commission vote, si el...
Cet amendement vise à permettre à un groupe parlementaire, dans la limite de deux fois par session, de déférer devant le Conseil constitutionnel un projet de loi en attente de promulgation. Lors des auditions de la commission des lois, il est apparu que toutes les grandes lois qui passent devant notre assemblée sont soumises à l'examen du Conse...
Bien sûr, monsieur le président !
Je ne conteste pas le fait que le Conseil constitutionnel soit actuellement saisi sur tous les grands textes. En revanche, les dispositions existantes empêchent qu'une partie des parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat procède à cette saisine
S'il nous semble acceptable que la composition du CSM ne soit pas paritaire, nous estimons en revanche qu'il serait plus équitable de rétablir la parité dès lors que les formations statuent en matière disciplinaire. Notre sous-amendement propose donc que les présidents de chacune des formations du Conseil supérieur de la magistrature, lorsqu'e...
à moins d'être obligés de s'associer pour la circonstance à d'autres parlementaires. Or, on peut être d'accord sur l'opportunité de former un recours, sans l'être pour autant sur les motifs d'inconstitutionnalité ! Par ailleurs, supposer que notre assemblée est irresponsable au point de pouvoir un jour décider qu'un groupe parlementaire puiss...
Cela ne peut se faire que si le groupe est d'accord !
Abus de position dominante !
Très juste !
Très bien !
Il sera toujours temps de changer.
C'est scandaleux !
Très bien !
Bravo !
