Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Non, monsieur le président, il n'a pas été appelé !

À nos yeux, cet article est la démonstration même du caractère souvent virtuel de notre démocratie, du moins si on la compare à d'autres pays du monde démocratique.

M. de Courson était en séance et cet amendement a été cosigné par l'ensemble des membres du groupe !

J'ai entendu notre collègue Jean-Pierre Brard manier le paradoxe, comme d'habitude. En réalité, aujourd'hui, la Constitution prévoit seulement que la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Pour respecter la Constitution, il suffit donc au Gouvernement de faire la guerre sans la déclarer. Dès lors, il n'a aucun compte à rendre à p...

Ce qui est nécessaire, en revanche, c'est que nous ne soyons plus le seul pays du monde démocratique où le Gouvernement peut envoyer des troupes à l'étranger sans que le Parlement en soit informé, ni qu'il ait à se prononcer. Et c'est ce que propose le texte. Je voulais simplement m'attarder sur un amendement qui a été déposé par le groupe soc...

C'est pour la sérénité des débats !

C'est vrai.

Tout à fait !

J'entends bien que cette commission ne serait pas composée uniquement de parlementaires, mais il conviendrait que les groupes parlementaires puissent être représentés proportionnellement à leurs assemblées respectives. Les redécoupages ne concernent pas uniquement les députés. Il a été récemment prévu, par exemple, que Saint-Barthélémy et Sain...

Absolument ! Il serait curieux que nous soyons les derniers informés, ou les derniers à même de savoir comment cette commission travaille.

Démagogue ! Vous voulez seulement défendre vos circonscriptions !

C'est un comble !

Le projet de loi prévoit que l'autorisation donnée par le Parlement pour la poursuite des opérations extérieures intervient au bout de six mois. Ce délai nous paraît excessif au regard de la durée des différentes interventions militaires qui ont eu lieu sous la Ve République. On nous rétorquera qu'il faut du temps pour projeter les forces et as...

Je retire aussi mon amendement, monsieur le président !

Le rapporteur a indiqué que cet amendement était censé nous rassurer quant à l'indépendance de la commission et aux conditions de sa nomination. Mais que la loi fixe, outre les règles d'organisation et de fonctionnement, la composition de cette commission ne paraît pas être une garantie. En réalité, la loi ne désignera pas des personnes ad homi...

Il se trouve que l'article 12 a été réservé à la demande du rapporteur de la commission des lois, pour le réécrire semble-t-il. M. Warsmann peut-il nous dire si, de son point de vue, le Parlement aura la possibilité de demander le débat évoqué par M. Poniatowski ? M. le ministre nous explique que le Parlement pourra se saisir une seconde fois...

Excellente réponse !

Il y a beaucoup de choses que vous faites pour la première fois !

C'est vrai !

Tout à fait !