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7071 interventions trouvées.

Cet article est gênant, tout le monde le reconnaît notamment pour les parlementaires. Mais il a été utile, et nul ne peut affirmer qu'il ne le sera pas à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le vrai problème de cette disposition est identifié depuis des décennies : ses conditions d'appli...

La seule question vraiment digne d'intérêt posée par les défenseurs des amendements est la suivante : que se passera-t-il si le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires, ou bien décidant de sa propre initiative après soixante jours, conclut, dans son avis public, que le Président de la République n'est manifestement pas fondé à con...

Je m'exprime aussi contre la série d'amendements qui suit celui-ci, y compris contre le sous-amendement que j'ai moi-même présenté pour démontrer l'absurdité du dispositif proposé. Je qualifierai ces amendements hypocrites de faux-nez. Ils sont présentés par des élus qui cumulent, tout naturellement, des responsabilités importantes de maire de...

Cela semble élémentaire : quand on veut donner une leçon, autant se l'appliquer à soi-même avant que la loi ne vous l'impose. C'est d'ailleurs ce qu'a fait Mme Royal : lors des dernières élections législatives, elle a tiré les conséquences de son opposition au cumul des mandats. On ne peut pas dire qu'elle ait fait école sur les bancs de cette ...

Mes chers collègues de l'opposition, vos amendements, si nous les adoptions, aboutiraient à une situation que nous avons connue sous des gouvernements de gauche comme de droite. Le maire également parlementaire , une fois nommé ministre deviendrait conseiller municipal, mais il y a fort à parier qu'il conserverait le bureau du maire, son cab...

qu'être président d'un groupe parlementaire est vraiment un travail à plein-temps. Surtout, monsieur Ayrault, quand ce groupe parlementaire a une vie compliquée, agitée, démocratique, vive et active.

Il faudrait donc ajouter qu'il n'est pas possible d'être à la fois maire d'une grande ville, président d'une grande communauté d'agglomération et président d'un groupe parlementaire.

Ceux qui, il n'y a pas si longtemps, souhaitaient que le mandat unique devienne la règle devraient très franchement dire : « Je ne peux pas être, à la fois, dans mon conseil général pour impulser l'action économique de mon territoire et surveiller l'action sociale toujours plus étendue de mon département, et siéger dans cet hémicycle à une heur...

Je prends l'exemple d'un ancien ministre, ici présent : M. Jacob a été réélu, brillamment, maire de sa commune

Certains, parmi nous, qui affirmaient qu'un élu devait avoir un mandat et un seul, se sont pourtant présentés aux élections cantonales, en vue de devenir président de conseil général. Ils ont été élus : l'électeur, souverain, en a décidé ainsi. Pourquoi vouloir le priver de cette possibilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau C...

Cet amendement reprend une disposition commune aux deux précédents, que nous venons de rejeter. Pour qu'aucun de nos collègues ne soit troublé, je ferai tout d'abord observer à M. Le Bouillonnec qu'il ne s'agit pas du tout, dans la Constitution, d'utiliser l'article 16 donc de donner les pleins pouvoirs au Président de la République seulem...

Cet article 6 pose problème au groupe Nouveau Centre en raison des deux phrases que comporte le second alinéa. Première phrase : « Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. » Nous ne voyons aucune espèce de raison objective pour que le Président de la République, élu certes par tous les Français, ait un quelc...

Je le retire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)