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La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisi d'un amendement n° 103. Puis-je considérer que vous l'avez présenté, monsieur Gille ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, à qui je demanderai d'être bref.
Si j'ai bien suivi, l'âge précis est de quatorze ans et huit mois. Ainsi, nous éviterons peut-être de discuter pendant deux heures pour savoir exactement quel âge auraient ces enfants ! La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour présenter l'amendement n° 104
Je suis saisi d'un amendement n° 105, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Philippe Morenvillier.
Je suis saisi de l'amendement n° 107 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 130. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour présenter l'amendement n° 107.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter son sous-amendement n° 130.