Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour défendre l'amendement n° 108. J'indique au passage que selon moi, si le président de la commission des lois était aussi strict que celui de la commission des finances pour appliquer l'article 41, je ne pense pas qu'un tel amendement serait recevable.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 108 est donc retiré, monsieur Gille ?
Je suis saisi d'un amendement n° 14 portant article additionnel avant l'article 6 nonies. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 15, tendant à supprimer l'article 6 nonies. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour défendre l'amendement n° 109.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisi de deux amendements de précision de la commission, nos 132 et 133. (Les amendements nos 132 et 133, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour défendre l'amendement n° 64.
