Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Gruny, vous retirez l'amendement ?
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour défendre l'amendement n° 65.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 54. (L'amendement n° 54, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6 nonies, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Alain Vidalies, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Vincent Descoeur, inscrit sur l'article 7.
Je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 19 et 111. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre son amendement n° 19.
La parole est à M. Jean-René Marsac, pour défendre son amendement n° 111.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 112.
