Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 113, visant à supprimer l'article 8. Sont-ils défendus ?
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 114
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 115, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est à M. Jean-René Marsac, pour présenter l'amendement n° 115.
La parole est à M. Jean-charles Taugourdeau, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi de deux amendements, nos 116 et 117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 116.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 32, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
