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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je tiens juste à vous indiquer que des gens lisent le Journal officiel et d'autres suivent nos débats. Or je crains que ce travail d'ordre réglementaire ne leur semble quelque peu confus et obscur ! Vos interpellations sont incompréhensibles. Ce travail aurait sans doute pu être fait en commission. ...

L'amendement n° 49, deuxième rectification, de M. Cherpion est rédactionnel. (L'amendement n° 49 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 51 de M. Cherpion est rédactionnel. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)