Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je tiens juste à vous indiquer que des gens lisent le Journal officiel et d'autres suivent nos débats. Or je crains que ce travail d'ordre réglementaire ne leur semble quelque peu confus et obscur ! Vos interpellations sont incompréhensibles. Ce travail aurait sans doute pu être fait en commission. ...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
Sous le bénéfice de ces explications, dois-je comprendre que vous retirez votre amendement, monsieur Taugourdeau ?
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
Sur l'article 11, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. Olivier Dosne.
Je suis saisi d'un amendement n° 60. La parole est à M. Olivier Dosne.
L'amendement n° 49, deuxième rectification, de M. Cherpion est rédactionnel. (L'amendement n° 49 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 110 de M. Gille a déjà été défendu, me semble-t-il.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 51 de M. Cherpion est rédactionnel. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Roland Muzeau, inscrit sur l'article 11 bis.
