Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. Roland Muzeau.
Sur l'article 11 ter, je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les trois amendements du rapporteur, nos 127, 126 et 52, sont rédactionnels. (Les amendements n°s 127, 126 et 52, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 122 portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Bernard Gérard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre de la présente proposition de loi : « Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ». Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a...
Prochaine séance, mardi 21 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée ; Discussion, sur les rappo...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est suspendue. (La séance, immédiatement suspendue, est reprise à vingt et une heures quarante.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (n°s 3459, 3513).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 119 rectifié portant article additionnel après l'article premier.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
