Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 99.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 99.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à M. Jean Mallot.
Monsieur le rapporteur, la commission a-t-elle répondu à ce souhait ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous ne sommes pas dans un débat municipal, monsieur Brard. Le temps s'écoule et je crains qu'il ne vous en reste pas pour défendre votre amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
