Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Monsieur le ministre, une responsabilité supplémentaire vous incombe. Pouvez-vous nous donner l'avis du Gouvernement, avec la clarté et la concision dont vous êtes coutumier ?
Monsieur le ministre, je vais suspendre la séance afin que l'on puisse parfaire la rédaction de votre amendement : l'article 9 ayant été adopté, elle ne peut convenir en l'état.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis donc saisi d'un amendement n° 142 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 9. Cet amendement, que M. le ministre nous a présenté tout à l'heure, a recueilli un avis favorable de la commission après le retrait de l'amendement n° 32 de M. Taugourdeau. (L'amendement n° 142 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 118, portant article additionnel après l'article 9 bis. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Vidalies ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 119, visant à la suppression de l'article 10. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 23.
La parole est à M. Jean-René Marsac, pour défendre l'amendement n° 119.
Je vous en prie, cher collègue.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. Alain Vidalies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 33, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
