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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour soutenir l'amendement n° 37.
Je vous en prie, ma chère collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Mes chers collègues, je me réjouis toujours des larges consensus (Sourires), mais, comme celui-ci ne m'est pas apparu sur la première version de l'amendement, je vais suspendre la séance, le temps de disposer d'un texte écrit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise. L'amendement n° 37 rectifié est ainsi rédigé : « Après l'article 6, insérer l'article suivant : Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'État, des collectivités territoriales et ...
La parole est à Mme Cécile Dumoulin pour présenter l'amendement n° 36.
La parole est à M. Patrice Calméjane, inscrit sur l'article.
La parole est justement à Mme Pascale Gruny, pour présenter cet amendement n° 63.
La parole est à M. Jean-René Marsac, pour défendre l'amendement n° 101.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 102. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant, inscrit sur l'article.