Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 80 du Gouvernement tend à lever le gage de cet article. (L'amendement n° 80, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour soutenir l'amendement n° 58.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour soutenir l'amendement n° 62.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Gruny, êtes-vous convaincue par les explications de Mme la ministre ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 94, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 10.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour défendre l'amendement n° 94.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 95.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 96. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 11.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour défendre l'amendement n° 96.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 97.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 98.
