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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

L'amendement n° 80 du Gouvernement tend à lever le gage de cet article. (L'amendement n° 80, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 94, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 96. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 11.