Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 48. L'amendement n° 47 fait l'objet de huit sous-amendements, nos 131, 134, 135, 136, 137, 138, 139 et 140. La parole est à M. Jean Proriol, pour soutenir l'amendement n° 47.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 48.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter les sous-amendements et donner l'avis de la commission sur les amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements et sous-amendements ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. le rapporteur
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
En conséquence, l'amendement n° 48 n'a plus d'objet. (L'article 3, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 93.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
