Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour soutenir l'amendement n° 61.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 99, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 12.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 99.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour présenter de façon groupée ses amendements nos 69 et 70.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 100, tendant à supprimer l'article 5 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 13.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour défendre l'amendement n° 100.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 5 bis est supprimé et l'amendement n° 34 tombe.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour soutenir l'amendement n° 39, portant article additionnel après l'article 6.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin.
L'amendement devient donc l'amendement n° 39 rectifié et est ainsi rédigé : « L'employeur apporte son appui au salarié qui souhaite s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience. » (L'amendement n° 39 rectifié est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour soutenir l'amendement n° 67.
