Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 73, visant à supprimer l'article 24. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisi d'un amendement n° 74, de M. Marc Dolez, visant à supprimer l'article 25. Il est défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 202 à l'article 25 bis. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 75 et 136, visant à supprimer l'article 26.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 137.
Je suis saisi d'un amendement n° 119, visant à supprimer l'article 26 bis. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisi d'un amendement n° 76.
Je suis saisi d'un amendement n° 110, portant article additionnel après l'article 28. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Compte tenu de cette explication, retirez-vous l'amendement n° 110, monsieur Dolez ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 138, tendant à supprimer l'article 29. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 77. Je crois possible d'être bref, monsieur Dolez, car nous avons largement débattu de ce sujet cet après-midi.
Si cette rencontre a renforcé vos convictions, c'est peut-être parce qu'elle vous a empêché de suivre une partie de nos débats, monsieur Dolez (Sourires.) Ce n'est qu'une plaisanterie, pas une position, bien sûr ! La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 138.
Quel est l'avis de la commission ?
Ce fut sans doute la suspension de séance la plus utile de la journée. (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Philippe Goujon.
Quel est l'avis de la commission ?
