Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yvan Lachaud.
La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Yvan Lachaud.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 128, tendant à supprimer l'article 17. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 66.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 128.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 104 et 129. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 104.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 129.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 67. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisi d'un amendement n° 130. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 18, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 235. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour défendre son amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 19, je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 68 et 131.
Sur l'article 20, je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 69 et 132. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 69.
