Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Monsieur Lachaud, l'amendement n° 15 est-il maintenu ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
La séance est reprise.
Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 126 rectifié. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 19 rectifié, portant article additionnel avant l'article 16. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 234. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour présenter l'amendement n° 19 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter son sous-amendement n° 234.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 127, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 65.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 127.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Yvan Lachaud.
Monsieur Lachaud, vous souhaitez donc rectifier l'amendement n° 16 ?
L'amendement n° 16 rectifié serait ainsi rédigé : « à l'alinéa 2 de l'article 16, substituer aux mots : en état de récidive légale , les mots : en état de réitération . »
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement n° 16 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
