Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suspends pour cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie.
La parole est à M. Bernard Perrut.
La parole est à M. Julien Dray.
Je suis saisi d'un amendement n° 105, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Aucun orateur inscrit sur l'article ne souhaitant s'exprimer, j'en viens aux deux amendements de suppression, nos 62 et 107. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 62.
L'amendement n° 107 est-il également défendu, monsieur Raimbourg ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Dolez , pour soutenir l'amendement n° 63.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 108.
Je suis saisi d'un amendement de suppression n° 64. La parole est à M. Marc Dolez.
