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Chers collègues, dans le cadre du temps programmé, chacun est libre de prendre la parole aussi longtemps qu'il le souhaite. Je vous fais toutefois observer que, sur ce sujet ô combien important, nous en sommes à la seizième intervention sur un amendement. Je vous propose d'avancer puisque d'autres amendements permettront d'y revenir. (L'amende...
La parole est à Mme George Pau-Langevin, inscrite sur l'article 10.
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 111, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 111.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Julien Dray.
Je vous en prie, mes chers collègues. Soit les esprits redeviennent sereins, soit nous allons suspendre la séance quelques instants, pour que chacun puisse reprendre ses esprits. Je souhaite que nous puissions continuer à débattre calmement, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, afin d'éviter une suspension de séance, qui ne sert à rien, co...
Monsieur Dolez, la suspension de séance est de droit. Mais je ne pense pas que nous devions, chaque fois qu'un député ou un groupe souhaite recevoir telle ou telle délégation, interrompre la séance un quart d'heure.