Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 125.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Il est dommage que cette proposition n'ait pas fait l'objet d'un amendement. Cela peut être utile.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 102 et 124. La parole est à M. Marc Dolez, pour présenter l'amendement n° 102.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 124.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 103.
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Yvan Lachaud.
Quel est l'avis de la commission ?
