Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 132.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 21, je suis saisi de deux amendements de suppression identiques, nos 70 et 133. La parole est à M. Marc Dolez, pour défendre l'amendement n° 70.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement identique n° 133.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Marc Dolez pour soutenir l'amendement n°121 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 134. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à Mme George Pau-Langevin pour soutenir l'amendement n° 134.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 100 rectifié, portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 72 et 135, visant à supprimer l'article 23.
