Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Bernard Gérard.
Je suis saisi d'un amendement n° 140, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 171. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 172. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je constate que vous évoquez les victimes, madame Pau-Langevin. Est-ce à dire que vous souhaitez rectifier votre amendement, qui ne traite en l'état actuel que de la prise en charge de la délinquance ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 237 du Gouvernement. La parole est à M. le ministre, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 29 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 120, visant à supprimer l'article 29 ter. La parole est à M. Marc Dolez.
