Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 789, portant article additionnel avant l'article 48. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 806. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand pour soutenir le sous-amendement n° 806.
De toute façon, vous n'avez pas le droit de sous-amender votre propre sous-amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », modifiés, sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État.
Nous abordons à présent l'examen des crédits relatifs à la sécurité civile. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'appelle les crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits à l'état B.
Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement n° 450. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Georges Ginesta, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
