Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen de l'article 1er de la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition auront lieu le mercredi 23 novembre après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et de plusieurs de ses collègues, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. Je vais suspendre la séance quelques minutes en attendan...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-neuf.)
La séance est reprise. En l'absence de l'ensemble des intervenants qui s'étaient inscrits dans la discussion de cette proposition de résolution, nous ne sommes pas en mesure de poursuivre nos travaux.
Prochaine séance, lundi 21 novembre 2011 à dix-sept heures : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État (n° 3805, annexe 2). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Monsieur Chassaigne, seul M. Hunault a la parole.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe SRC.
J'appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », inscrits à l'état B.
La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'administration générale et territoriale de l'État, pour défendre l'amendement n° 502 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 467. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Quel est l'avis de la commission ?
