Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La séance est reprise.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Je vous informe que, conformément à l'article 89, alinéa 4, du Règlement, les articles 2 à 7 de la proposition de loi ont été déclarés contraires à l'article 40 de la Constitution p...
Les articles 1er et 8 ne faisant l'objet d'aucun amendement, ils sont considérés comme ayant été examinés. Nous avons donc achevé l'examen de la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 23 novembre, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (nos 3793, 3923). La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la c...
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La réserve de droit.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 3 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5 portant sur le titre.
