Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Je suis saisi d'un amendement de précision du rapporteur, n° 17. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 18, repoussé par la commission et par le Gouvernement. (Le vote sur l'amendement n° 18 est réservé) (Le vote sur l'article 8 est réservé)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 20.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Bousquet pour présenter l'amendement n° 4
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Bousquet, pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
