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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision n°13, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 13 est réservé).

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°14 du rapporteur, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (Le vote sur l'amendement n° 14 est réservé).

La parole est à Mme Catherine Coutelle, première inscrite sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements de M. Sirugue, nos 15 et 16, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (Les votes sur les amendements nos 15 et 16 sont réservés.) (Le vote sur l'article 6 est réservé).