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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur de Courson, Mme la ministre n'a pas encore présenté son amendement !
Madame la ministre, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 768 rectifié, et sans doute répondre à M. de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
L'amendement n° 793 du Gouvernement a été précédemment défendu. (L'amendement n° 793, accepté par la commission, est adopté.)