Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 769 rectifié, présenté par le Gouvernement. Il fait l'objet de deux sous-amendements, le n° 807 de M. Michel Bouvard et le n° 804 rectifié de M. Carrez. La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir le sous-amendement n° 807.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre le sous-amendement n° 804 rectifié.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis du Gouvernement, sur les sous-amendements n° 807 et 804 rectifié.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Joël Giraud.
La parole est à M. Hervé Mariton.
En conséquence, les amendements nos 572 et 668 tombent.
Prochaine séance, mardi 15 novembre 2011 à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Articles non rattachés (suite). La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 15 novembre, à zéro heure quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nat...
C'est vrai !
Très bien !
Je suis défavorable à cet amendement. Le groupe Nouveau Centre explique depuis des années qu'il y a des économies à faire dans le budget de l'État et que notre pays, qui, depuis trente ans, vit au-dessus de ses moyens budgétaires, doit revenir à une gestion équilibrée et raisonnable, mais aussi équitable. Hier, tous, élus ultra-marins ou élus...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mon groupe de m'avoir pour la dixième année consécutive donné la chance, moi qui ne suis pas élu d'outre-mer, d'exprimer notre opinion sur le budget de l'outre-mer. Sachez que c'est pour moi un honneur. Je saluerai aussi, monsieur le président, la...
Alors même que les voyages entre l'hexagone et les territoires outre-mer sont par nature beaucoup plus chers, l'État dépense beaucoup plus pour les corses que pour les ultramarins. C'est injuste, inéquitable et injustifiable et cela restera à mes yeux une grande erreur et un grand manque de votre gouvernement.
Quoi qu'il en soit, il importe que les dispositifs couverts par cette action soient mobilisés de la manière la plus efficace possible. J'appelle votre attention, madame la ministre, sur le fait que l'action « Continuité territoriale » qui finance cette année le nouveau Fonds de continuité territoriale pose problème. Il semble qu'en l'état, le d...
Nous nous sommes battus pendant des années pour expliquer que la France devait être partout la même.
