Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Vous avez raison !
C'est un excellent amendement dont l'adoption ne dérangerait personne. Je ne comprends donc pas l'avis défavorable de la commission. En plus, on sait que les débats en commission, comme ceux qui ont lieu dans l'hémicycle, peuvent servir au juge constitutionnel pour savoir quelle est la bonne interprétation de la volonté du législateur.
Inclure l'opinion des groupes en annexe des rapports serait donc utile, y compris dans le cadre de l'élaboration des décisions du Conseil constitutionnel.
Dans les commissions permanentes, il y aura désormais, au lieu de trois vice-présidents et trois secrétaires, quatre vice-présidents et quatre secrétaires, afin de permettre une représentation plus pluraliste. Je propose qu'il en soit de même dans la composition des commissions d'enquête. Le pluralisme en leur sein est tout aussi souhaitable.
Je remercie mes collègues de l'UMP !
Pas plus que les questions !
Je souhaite simplement que M. le rapporteur puisse nous confirmer que, comme pour tous les autres sujets que nous avons traités commissions d'enquête en particulier , un président de groupe pourra obtenir un débat en commission des affaires européennes, pour la création de laquelle nous aussi avons beaucoup oeuvré. J'envisage, dans l'affirma...
Je veux m'élever solennellement contre les déclarations de Mme Lemorton et de M. Dosière. Ils viennent, avec beaucoup d'impudeur, de tenter de remettre en cause pour les parlementaires ce qu'ils défendent pour tous les autres travailleurs de ce pays : les 35 heures. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, si vous exigez de nous d...
Publiez-les par voie électronique, monsieur le président, cela ne coûte rien. (L'amendement n° 297 n'est pas adopté.) (L'article 141 est adopté.)
Monsieur le président, il me semble que le travail de rédaction réalisé par notre rapporteur pour cet amendement doit tenir compte d'une autre situation encore. Nous savons que, désormais, le travail en commission sera fortement revalorisé par la réforme constitutionnelle et par celle de notre règlement. Il peut se faire que, sans éprouver pou...
Et pour cause !
C'est de l'autocritique !
Monsieur le président, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui l'examen d'un projet de loi particulièrement attendu par nos concitoyens ultramarins. En effet, les mouvements de très grande ampleur qu'ont connus la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique puis La Réunion ces derniers mois, ont révélé le besoin...
Le groupe Nouveau Centre je l'ai déjà dit en commission votera l'amendement n° 69. En effet, s'il n'est pas raisonnable d'adopter un seuil de huit députés, il faut en revanche rappeler que quinze députés représentent, en fonction du nouveau redécoupage électoral, entre 1,5 et 1,8 million de nos concitoyens. Il paraît donc normal que des gro...
Il s'agit d'un amendement de précision. Le texte ne prévoit rien quant à un éventuel changement de situation d'un groupe qui se serait déclaré dans la majorité en début de législature pour passer dans l'opposition quelque temps plus tard.
Aussi cet amendement vise-t-il à permettre que la déclaration d'appartenance d'un groupe à la majorité ou à l'opposition incombe au président dudit groupe. Sans cette disposition, en effet, on ne voit pas bien comment l'évolution que je viens d'évoquer serait possible.
Je comprends l'hésitation du président Warsmann, mais elle ne tient pas. Évidemment, si un président de groupe choisissait seul, il serait bien fantasque et une telle hypothèse ne risque pas de se réaliser dans notre assemblée. (Sourires.) Mais si un président, contre l'avis des membres de son groupe, décidait de passer à la majorité s'il est...
Très bien !
Très juste ! (L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)
