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L'article 51-1 de la Constitution permet désormais de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires. Cet amendement prévoit d'abaisser de trente à vingt le nombre de députés nécessaire à la demande de constitution d'une commission spéciale. Cet amendement a été examiné par la commission des lois dan...
Tout à fait !
Notre collègue Muzeau vient de rappeler le débat qui a eu lieu en commission. Je voudrais simplement ajouter une chose. Nous avons décidé, dans la révision constitutionnelle, de créer des droits pour les groupes, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Mais le but de cet amendement n'est pas de multiplier les commissions spéciales. Je...
Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps, pour des raisons de cohérence, les amendements nos 168 et 169. Si le groupe socialiste défend un autre découpage que celui que prévoit le texte, ce n'est pas notre cas. Jusqu'à présent, deux de nos commissions avaient un champ de compétences très étendu, qui se tradu...
Ce n'est pas vous qui avez fait obstacle à certaines décisions.
Je me réjouis tout de même que vous l'émettiez à regret ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 72 et 168 ne sont pas adoptés.)
Très sage ! (L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)
Dans la plupart des démocraties, les parlements répartissent les responsabilités en leur sein de façon proportionnelle, ou du moins de façon à garantir un certain partage des fonctions. C'est vrai notamment de celles qui concourent à l'élaboration de la loi et au contrôle de l'action du Gouvernement. Telle n'est pas la tradition dans notre asse...
C'est la configuration actuelle !
Vous bénéficiez des nouveaux droits de l'opposition !
Ce n'est pas normal !
Aïe, aïe, aïe !
Je ne serai pas nécessairement bref, mais je vous prie de noter que je serai le seul de mon groupe à intervenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez raison : nous sommes un groupe minoritaire ! (Sourires.)
Franchement, je pense que cet amendement comme le disait M. Myard est lié à l'actualité : après un vote raté comme celui de la loi HADOPI, la presse, en mal de scandale et de papier à vendre, a expliqué que les députés sont des fainéants qui ne font jamais rien. C'est à cela que cet amendement vise à répondre ; je peux comprendre, voire par...
car le travail d'un député est lourd, et son emploi du temps chargé ! Que nous n'ayons pas, chers collègues, le courage de le dire à nos concitoyens me paraît regrettable ; à titre personnel, je le fais à chaque fois que je fais visiter l'Assemblée au public. Il n'en reste pas moins qu'il faut effectivement revaloriser le travail en commissio...
Bel aveu ! C'était aussi le cas de Mitterrand.
Ah non, pas lui ! Les autres d'accord, mais pas lui !
C'est réciproque !