Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Bernard Debré.
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mes chers collègues, avant de donner la parole à Bernard Debré, je vous indique qu'il nous reste 126 amendements à examiner et que le temps de parole du groupe UMP n'est plus que de trois heures et vingt minutes. Vous avez la parole, monsieur Debré.
La parole est à M. Olivier Jardé, inscrit sur l'article 12.
Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 12. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 159.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Breton.
Monsieur Breton, on ne peut procéder ainsi. Je considère donc que votre amendement est maintenu. Si vous souhaitez présenter un sous-amendement à l'amendement n° 60, vous le ferez lors de l'examen de celui-ci
