Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition ?
Nous voterons d'abord sur l'amendement n° 37 du Gouvernement, puis sur l'amendement que M. de Courson vient de présenter oralement, qui vise à supprimer à l'alinéa 3 de l'article 8 bis le mot « horaires ».
La parole est à M. Charles de La Verpillière.
La parole est à Mme Marie-Hélène Thoraval.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, inscrit sur l'article.
Je donne lecture de l'amendement n° 42 : « À l'article 8 bis, à l'alinéa 3, supprimer le mot : horaires ». La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Bacquet, vous avez eu tout le loisir de vous exprimer et ce n'est pas un débat entre élus du sud de la France. Je souhaiterais que le rapporteur termine et que nous puissions en venir à la discussion des amendements.
L'amendement n°1 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme Marie-Hélène Thoraval, pour soutenir l'amendement n° 2.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ; Proposition de loi relative aux services départementaux d'incendie et de secours. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service ...
Prochaine séance, mardi 31 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse ; De...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Alain Moyne-Bressand, député de l'Isère, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement. (nos 3438, 3447) La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
