Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'amendement n° 11 tombe. L'amendement de cohérence n° 31 de M. le rapporteur est défendu. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Yves Vandewalle
Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, inscrit sur l'article 4.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues, visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opérations de secours auprès de l'incendiaire (nos 3232, 3446). La parole est à M. le rapporteur de la commission...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet, inscrit sur l'article 6.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, inscrit sur l'article 8 bis.
La parole est à M. Éric Diard.
Je suis saisi de trois amendements, nos 37, 1 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 1 et 12 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 37 et répondre à M. de la Verpillière.
Quel est l'avis de la commission ?
