Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 18 à l'article 28.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 25, portant article additionnel après l'article 28.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, inscrit sur l'article 2.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, inscrit sur l'article 3 bis.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 33 visant à supprimer l'article 29.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Il serait étonnant que l'Assemblée se prononce contre la levée du gage, n'est-ce pas, chers collègues ? (Sourires.) (L'amendement n° 33 est adopté.)
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 29 est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean Proriol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
