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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à Mme Françoise Imbert.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yannick Favennec.
La parole est à M. Jean Proriol, pour soutenir l'amendement n° 5, portant article additionnel après l'article 22 bis.
La parole est à M. Christian Vanneste.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, sous-entendriez-vous que le président de la commission des lois aurait manqué de sagacité ? (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
La parole est à M. Jean Proriol.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Monsieur Proriol, retirez-vous, au bénéfice des engagements du ministre, l'amendement n° 5 ?
Sur l'article 1er, la parole est à M. le rapporteur.